Permis de construire n° 0913591850011 à Maisse pour 101 m² de logement, rue de la Chartrie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 0913591850011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisse (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913591850011 a été délivré le 11 février 2019, pour un projet situé rue de la Chartrie.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 466 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 380. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Chartrie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Maisse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 466 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE GENVIEVE DES BOIS (91700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913591850011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 20/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 380 à Maisse (91720)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chartrie à Maisse (91720)
L’autre dossier recensé rue de la Chartrie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.