Permis de construire Mixte N° 0913591650006

Permis de construire n° 0913591650006 à Maisse pour 462 m² de logement et locaux, avenue du General de Gaull Le Buisson

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 0913591650006

Demandeur

SCI MARLIPO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913591650006 a été délivré le 29 août 2016 à Maisse (Essonne, Île-de-France), à l'adresse avenue du General de Gaull Le Buisson. Le dossier a été déposé par SCI MARLIPO.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 158 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 001 m². S'y ajoutent 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 70 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 547. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Maisse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 001 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

1 024 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2017. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/10/2017
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2017

Localisation du projet à Maisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buisson

Territoires administratifs

Commune
Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 3 001 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve et 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 228 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 228 m² parmi les 790 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 790 m² à 1 024 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 158 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Locaux 790 m² 72 m² 70 m² 0 m² 228 m² -86 m² 704 m²
Total 790 m² 234 m² 228 m² 0 m² 228 m² 234 m² 1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 790 m² 72 m² 70 m² 0 m² 228 m² -86 m² 704 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 70 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Entrepôt 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 562 m²
Total locaux 790 m² 72 m² 70 m² 0 m² 228 m² -86 m² 704 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARLIPO, dont l'adresse déclarée est à Fontaine-la-Rivière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MARLIPO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531236586
SIRET
53123658600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
FONTAINE-LA-RIVIÈRE (91690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913591650006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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