Permis de construire n° 0913591650006 à Maisse pour 462 m² de logement et locaux, avenue du General de Gaull Le Buisson
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 0913591650006
Demandeur
SCI MARLIPO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913591650006 a été délivré le 29 août 2016 à Maisse (Essonne, Île-de-France), à l'adresse avenue du General de Gaull Le Buisson. Le dossier a été déposé par SCI MARLIPO.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 158 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 001 m². S'y ajoutent 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 70 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 547. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Maisse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2017. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buisson
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 3 001 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve et 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 228 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 228 m² parmi les 790 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 790 m² à 1 024 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Locaux | 790 m² | 72 m² | 70 m² | 0 m² | 228 m² | -86 m² | 704 m² |
| Total | 790 m² | 234 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 234 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 790 m² | 72 m² | 70 m² | 0 m² | 228 m² | -86 m² | 704 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 72 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| dont Entrepôt | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | -228 m² | 562 m² |
| Total locaux | 790 m² | 72 m² | 70 m² | 0 m² | 228 m² | -86 m² | 704 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARLIPO, dont l'adresse déclarée est à Fontaine-la-Rivière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MARLIPO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531236586
- SIRET
- 53123658600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FONTAINE-LA-RIVIÈRE (91690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913591650006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Maisse (91720)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du General de Gaull depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.