Permis de construire Logement N° 0913471410012

Permis de construire à Longpont-sur-Orge pour 281 m² de logement - Rue Des Horticulteurs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 0913471410012

Demandeur

L.T.P.O.

Cette page présente le permis de construire n° 0913471410012, délivré le 15 mai 2014 à Longpont-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Horticulteurs, Longpont-sur-Orge (91310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.T.P.O.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longpont-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longpont-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91347
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.T.P.O.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421620964
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913471410012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Horticulteurs, Longpont-sur-Orge (91310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.T.P.O. et accordé le 15 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913471410012, instruit par la commune de Longpont-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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