Permis de construire Locaux N° 0913402110006

Permis de construire n° 0913402110006 à Lisses pour 67 m² de locaux, 1 rue de la Closerie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 0913402110006

Demandeur

SCI LIN IMMO LISSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2021 à Lisses (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913402110006 porte sur un projet situé 1 rue de la Closerie. La demande émane de SCI LIN IMMO LISSES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 223 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 45. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Closerie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Lisses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 223 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 223 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.

La surface de plancher passe de 501 m² à 568 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 501 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 568 m²
Total 501 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 501 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 568 m²
Total locaux 501 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LIN IMMO LISSES, dont l'adresse déclarée est à Lisses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI LIN IMMO LISSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513382713
SIRET
51338271300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LISSES (91090)

Autres dossiers de SCI LIN IMMO LISSES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913402110006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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