Permis de construire Mixte N° 0913392310032

Permis de construire n° 0913392310032 à Linas pour 1 292 m² de logement et locaux, 2 Rue Montvinet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 0913392310032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2023 à Linas (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913392310032 porte sur un projet situé 2 Rue Montvinet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 34 logements créés, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 33 T1 et 1 T2. La surface se répartit entre 1 027 m² d'habitation et 114 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 196 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

1 397 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 1 027 m² 151 m² 62 m² 0 m² 1 116 m² 1 178 m²
Locaux 362 m² 114 m² 0 m² 106 m² 151 m² -143 m² 219 m²
Total 424 m² 1 141 m² 151 m² 168 m² 151 m² 973 m² 1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 362 m² 114 m² 0 m² 106 m² 151 m² -143 m² 219 m²
Total locaux 362 m² 114 m² 0 m² 106 m² 151 m² -143 m² 219 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

34 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
En résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33 1 - - - - 34
97,1 % 2,9 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPLAN (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913392310032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Montvinet, à Linas (91310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T1 et 1 T2, dont 34 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 027 m² d'habitation et 114 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913392310032, déposé en mairie de Linas.

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