Permis de construire Logement N° 0913392310022

Permis de construire n° 0913392310022 à Linas pour 49 m² de logement, 19 Avenue Georges Boillot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 août 2023

Dossier PC n° 0913392310022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913392310022, ayant fait l'objet d'une décision le 3 août 2023 à Linas (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Avenue Georges Boillot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 49 m² 0 m² 65 m² 0 m² -16 m² 49 m²
Total 65 m² 49 m² 0 m² 65 m² 0 m² -16 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINAS (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913392310022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Avenue Georges Boillot, à Linas (91310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913392310022, déposé en mairie de Linas.

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