Permis de construire Logement N° 0913392310022

Permis de construire n° 0913392310022 à Linas pour 49 m² de logement, 19 avenue Georges Boillot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 août 2023

Dossier PC n° 0913392310022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913392310022, ayant fait l'objet d'une décision le 3 août 2023 à Linas (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 avenue Georges Boillot.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 65 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 477 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 207. Sur la même voie, avenue Georges Boillot, la base recense 11 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 65 m² existants et construire 49 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 477 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 49 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.

La surface de plancher devait diminuer de 65 m² à 49 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 49 m² 0 m² 65 m² 0 m² -16 m² 49 m²
Total 65 m² 49 m² 0 m² 65 m² 0 m² -16 m² 49 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 65 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINAS (91310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913392310022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 3 août 2023
Date de dépôt 25/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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