Permis de construire Locaux N° 0913392210003

Permis de construire n° 0913392210003 à Linas pour 27 m² de locaux, 51 route Nationale 20

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 0913392210003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2022 à Linas (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913392210003 porte sur un projet situé 51 route Nationale 20.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 111 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 74. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Nationale 20, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 32 m² existants et construit 27 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 111 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 32 m² à 27 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 27 m² 0 m² 32 m² 0 m² -5 m² 27 m²
Total 32 m² 27 m² 0 m² 32 m² 0 m² -5 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 m² 27 m² 0 m² 32 m² 0 m² -5 m² 27 m²
dont Bureaux 32 m² 27 m² 0 m² 32 m² 0 m² -5 m² 27 m²
Total locaux 32 m² 27 m² 0 m² 32 m² 0 m² -5 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINAS (91310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913392210003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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