Permis de construire Logement N° 0913391810020

Permis de construire n° 0913391810020 à Linas pour 160 m² de logement, 0070 Che De Tabor

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 0913391810020

Demandeur

SCI MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913391810020, délivré le 12 juin 2018 à Linas (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0070 Che De Tabor. Le projet est porté par SCI MARIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 631 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
17/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 450 m²
Total 290 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528213960
SIRET
52821396000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2010
Localisation
LEUVILLE SUR ORGE (91310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391810020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0070 Che De Tabor, à Linas (91310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MARIE et accordé le 12 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913391810020, déposé en mairie de Linas.

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