Permis de construire Logement N° 0913391810015

Permis de construire n° 0913391810015 à Linas pour 2 642 m² de logement, rue des Processions

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 0913391810015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913391810015 a été délivré le 9 août 2018 à Linas (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé rue des Processions.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 14 logements individuels et 19 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 19 des 33 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 7 442 m², le programme représente 2 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/05/2020, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 33, AB 32. La voie, rue des Processions, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 442 m²

Surface créée

2 642 m²

Variation nette

+2 642 m²

Surface totale après

2 642 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
05/05/2020
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 33 AB 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 442 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 642 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 642 m² 2 642 m²
Total 0 m² 2 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 642 m² 2 642 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 18 sur 33.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 14
Logements collectifs 19
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 5 12 6 - 33
- 30,3 % 15,2 % 36,4 % 18,2 % - 100,0 %

Financement et aides

19 des 33 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391810015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 05/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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