Permis de construire Logement N° 0913391810015

Permis de construire n° 0913391810015 à Linas pour 2 642 m² de logement, Rue Des Processions

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 0913391810015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913391810015 a été délivré le 9 août 2018 à Linas (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Processions.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 442 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, dont 14 individuels et 19 collectifs, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3, 12 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 442 m²

Surface créée

2 642 m²

Variation nette

+2 642 m²

Surface totale après

2 642 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB33 AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 642 m² 2 642 m²
Total 0 m² 2 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 642 m² 2 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 14
Logements collectifs 19
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 5 12 6 - 33
- 30,3 % 15,2 % 36,4 % 18,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391810015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (14 individuels, 19 collectifs), pour 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 442 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Processions, à Linas (91310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 5 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3, 12 T4 et 6 T5, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913391810015, déposé en mairie de Linas.

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