Permis de construire Logement N° 0913391710012

Permis de construire n° 0913391710012 à Linas pour 84 m² de logement, rue du Jubile

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 0913391710012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2017 à Linas (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913391710012 porte sur un projet situé rue du Jubile.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 792 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Jubile, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

792 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/09/2018
Autorisation
08/06/2017
Chantier (DOC)
08/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2018

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 792 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 11 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 11 m² à 95 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 95 m²
Total 11 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 95 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINAS (91310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391710012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 06/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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