Permis de construire Locaux N° 0913391510009

Permis de construire n° 0913391510009 à Linas pour 1 250 m² de locaux, Rue De Carcassonne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 0913391510009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913391510009 a été délivré le 22 septembre 2015 à Linas (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Carcassonne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD19. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 007 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
dont Industrie 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total locaux 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINAS (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391510009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Carcassonne, à Linas (91310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913391510009, déposé en mairie de Linas.

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