Permis de construire Locaux N° 0913391310004

Permis de construire n° 0913391310004 à Linas pour 970 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 0913391310004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Linas (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913391310004 a été délivré le 2 septembre 2013.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

970 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/09/2013
3
Chantier (DOC)
12/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Total 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Total locaux 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCOUSSIS (91460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 970 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913391310004, déposé en mairie de Linas.

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