Permis de construire Locaux N° 0913382310004

Permis de construire n° 0913382310004 à Limours pour 154 m² de locaux, 4 B Rue du 8 Mai 1945

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 0913382310004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913382310004 a été délivré le 26 juin 2023 à Limours (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 B Rue du 8 Mai 1945.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 879 m², le programme représente 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 210, AN 211, AN 212. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Limours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

879 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 210 AN 211 AN 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 31 m² existants et construit 154 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 879 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 145 m² d'entrepôt et 9 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 31 m² à 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 154 m² 0 m² 31 m² 0 m² 123 m² 154 m²
Total 31 m² 154 m² 0 m² 31 m² 0 m² 123 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 m² 154 m² 0 m² 31 m² 0 m² 123 m² 154 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Entrepôt 31 m² 145 m² 0 m² 31 m² 0 m² 114 m² 145 m²
Total locaux 31 m² 154 m² 0 m² 31 m² 0 m² 123 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOURS (91470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913382310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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