Permis de construire n° 0913382210018 à Limours pour 69 m² de locaux, 6 rue Maurice Bene
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 0913382210018
Demandeur
ASM PROJECT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913382210018 a été délivré le 9 novembre 2022 à Limours (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 6 rue Maurice Bene. L'agence immobilière ASM PROJECT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 128 m², le programme représente 69 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 189. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Maurice Bene, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Limours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2023.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/04/2023
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 128 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 69 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 69 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² |
| Total | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² |
| Total locaux | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière ASM PROJECT, une SAS basée à Vaugrigneuse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
ASM PROJECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918544933
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VAUGRIGNEUSE (91640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913382210018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Maurice Bene à Limours (91470)
L’autre dossier recensé rue Maurice Bene depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.