Permis de construire n° 0913382010001 à Limours pour 262 m² de locaux, 12 avenue des Sources
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 0913382010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913382010001 a été délivré le 18 mai 2020 à Limours (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 avenue des Sources.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 163 m² issus de transformation sur un terrain de 1 784 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 352. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Sources, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Limours, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 784 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire et 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 163 m² parmi les 262 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 262 m² à 361 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -163 m² | 99 m² |
| Locaux | 0 m² | 99 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total | 262 m² | 99 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 99 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 99 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 99 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total locaux | 0 m² | 99 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TERTRE-SAINT-DENIS (78980)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913382010001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AD 352 à Limours (91470)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Sources à Limours (91470)
L’autre dossier recensé avenue des Sources depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.