Permis de construire Locaux N° 0913382010001

Permis de construire n° 0913382010001 à Limours pour 262 m² de locaux, 12 Avenue Des Sources

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 0913382010001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913382010001 a été délivré le 18 mai 2020 à Limours (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Avenue Des Sources.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD352. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 784 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 99 m²
Locaux 0 m² 99 m² 163 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 262 m² 99 m² 163 m² 0 m² 163 m² 99 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 99 m² 163 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
dont Bureaux 0 m² 99 m² 163 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 163 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TERTRE SAINT DENIS (78980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913382010001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Avenue Des Sources, à Limours (91470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913382010001, déposé en mairie de Limours.

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