Permis de construire n° 0913381610017 à Limours pour 16 m² de locaux, 1 rue Michel Berger
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 0913381610017
Demandeur
COMMUNE DE LIMOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limours (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913381610017 a été délivré le 24 octobre 2016, pour un projet situé 1 rue Michel Berger. Le projet est porté par COMMUNE DE LIMOURS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 5 411 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 620. Sur la même voie, rue Michel Berger, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Limours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 411 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 687 m² à 703 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 687 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 703 m² |
| Total | 687 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 687 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 703 m² |
| Total locaux | 687 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LIMOURS, dont l'adresse déclarée est à Limours. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE LIMOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103389
- SIRET
- 21910338900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIMOURS (91470)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMOURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913381610017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Michel Berger à Limours (91470)
L’autre dossier recensé rue Michel Berger depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.