Permis de construire Logement N° 0913331410024

Permis de construire à Leuville-sur-Orge pour 201 m² de logement - 22 Rue Du Parc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 0913331410024

Demandeur

SCI 129 NATIONALE

Cette page présente le permis de construire n° 0913331410024, délivré le 18 novembre 2015 à Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Du Parc, Leuville-sur-Orge (91310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 129 NATIONALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leuville-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 130 m² 71 m² 0 m² 42 m² 159 m² 201 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m²
Total 71 m² 130 m² 71 m² 0 m² 71 m² 130 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 129 NATIONALE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
443781760
SIRET
44378176000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIRY CHÂTILLON (91170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913331410024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 201 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Parc, Leuville-sur-Orge (91310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 129 NATIONALE et accordé le 18 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913331410024, instruit par la commune de Leuville-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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