Permis de construire n° 0913331410024 à Leuville-sur-Orge pour 201 m² de logement, 22 Rue Du Parc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 0913331410024
Demandeur
SCI 129 NATIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Du Parc, le permis de construire n° 0913331410024 a été délivré le 18 novembre 2015 à Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SCI 129 NATIONALE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC305. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leuville-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leuville-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 130 m² | 71 m² | 0 m² | 42 m² | 159 m² | 201 m² |
| Locaux | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 0 m² |
| Total | 71 m² | 130 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 130 m² | 201 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 129 NATIONALE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443781760
- SIRET
- 44378176000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1972
- Localisation
- VIRY CHÂTILLON (91170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913331410024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |