Permis de construire Locaux N° 0913321910003

Permis de construire n° 0913321910003 à Leudeville pour 90 m² de locaux, 7 Rue De La Pommeraie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 octobre 2019

Dossier PC n° 0913321910003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De La Pommeraie, le permis de construire n° 0913321910003 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2019 à Leudeville (Essonne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en habitation et 44 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leudeville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Leudeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 46 m² 0 m² 12 m² 0 m² 34 m² 154 m²
Locaux 15 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 59 m²
Total 135 m² 90 m² 0 m² 12 m² 0 m² 78 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 59 m²
dont Entrepôt 15 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 59 m²
Total locaux 15 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEUDEVILLE (91630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913321910003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Pommeraie, à Leudeville (91630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913321910003, déposé en mairie de Leudeville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Leudeville

Autres types d'autorisations à Leudeville