Permis de construire n° 0913321510004 à Leudeville pour 72 m² de locaux, Chemin Rural N_21 Sentier Du Clos
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 0913321510004
Demandeur
COMMUNE DE LEUDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leudeville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913321510004 a été délivré le 23 février 2016, pour un projet situé Chemin Rural N_21 Sentier Du Clos. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEUDEVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leudeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Leudeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sentier Du Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 72 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 51 m² | 122 m² |
| Total | 71 m² | 72 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 51 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 71 m² | 72 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 51 m² | 122 m² |
| Total locaux | 71 m² | 72 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 51 m² | 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEUDEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103322
- SIRET
- 21910332200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LEUDEVILLE (91630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913321510004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |