Permis de construire n° 0913262210019 à Juvisy-sur-Orge pour 78 m² de logement, 14 Imp De L'union
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 décembre 2022
Dossier PC n° 0913262210019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913262210019 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2022 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Imp De L'union.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD532. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvisy-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 237 m² |
| Total | 159 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 237 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVISY-SUR-ORGE (91260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913262210019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |