Permis de construire Logement N° 0913261510002

Permis de construire à Juvisy-sur-Orge pour 165 m² de logement - 9 Avenu Gounod

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 0913261510002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0913261510002, délivré le 10 mars 2015 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Avenu Gounod, Juvisy-sur-Orge (91260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2020.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
04/07/2020
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2020

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVISY SUR ORGE (91260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913261510002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 04/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenu Gounod, Juvisy-sur-Orge (91260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913261510002, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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