Permis de construire Logement N° 0913261310022

Permis de construire à Juvisy-sur-Orge pour 3 545 m² de logement - 4 B Av De La Cour De France

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 0913261310022

Demandeur

OCEANIS 07

Cette page présente le permis de construire n° 0913261310022, délivré le 30 juillet 2014 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 B Av De La Cour De France, Juvisy-sur-Orge (91260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCEANIS 07. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 16 T3, 11 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK243, AK244, AK245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 834 m²

Surface créée

3 545 m²

Variation nette

+3 545 m²

Surface totale après

3 545 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
29/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK243 AK244 AK245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 545 m² 3 545 m²
Total 0 m² 3 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 545 m² 3 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 16 11 4 - 52
- 40,4 % 30,8 % 21,2 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANIS 07

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800874182
SIRET
80087418200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913261310022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 B Av De La Cour De France, Juvisy-sur-Orge (91260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCEANIS 07 et accordé le 30 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 16 T3, 11 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913261310022, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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