Permis de construire Logement N° 0913261310009

Permis de construire à Juvisy-sur-Orge pour 68 m² de logement - 11 B Rue Pasteur

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 0913261310009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0913261310009, délivré le 20 janvier 2014 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11 B Rue Pasteur, Juvisy-sur-Orge (91260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2015.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

21/01/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2015

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 18 m² 50 m² 0 m² 50 m² 18 m² 201 m²
Total 183 m² 18 m² 50 m² 0 m² 50 m² 18 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHIS MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913261310009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 B Rue Pasteur, Juvisy-sur-Orge (91260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2014, achèvement déclaré le 21 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913261310009, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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