Permis de construire Logement N° 0913182010009

Permis de construire à Janville-sur-Juine pour 60 m² de logement - La Beauce De Pocancy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 0913182010009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0913182010009, délivré le 30 juillet 2021 à Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Beauce De Pocancy, Janville-sur-Juine (91510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA205.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 052 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

1 655 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
30/07/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Janville-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 220 m²
Locaux 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 435 m²
Total 1 655 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JANVILLE SUR JUINE (91510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913182010009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 052 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Beauce De Pocancy, Janville-sur-Juine (91510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913182010009, instruit par la commune de Janville-sur-Juine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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