Permis de construire n° 0913181450011 à Janville-sur-Juine pour 308 m² de logement et locaux, 57 Grande Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 janvier 2015
Dossier PC n° 0913181450011
Demandeur
SCI LE CLOS DES FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913181450011 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2015 à Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 57 Grande Rue. Le projet est porté par SCI LE CLOS DES FLEURS.
Ce permis de construire portait sur la création de 4 logements, dont un logement individuel et 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. 3 des 4 logements étaient des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 121 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m². S'y ajoutaient 108 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 14. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Janville-sur-Juine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Janville-sur-Juine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 79 m² à construire et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 229 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 229 m² à 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 79 m² | 121 m² | 0 m² | 229 m² | -29 m² | 200 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 229 m² | 79 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 79 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs et un logement individuel. Les T2 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE CLOS DES FLEURS, dont l'adresse déclarée est à Pontault-Combault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE CLOS DES FLEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805345022
- SIRET
- 80534502200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913181450011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 17/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Janville-sur-Juine (91510)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.