Permis de construire Mixte N° 0913181450011

Permis de construire n° 0913181450011 à Janville-sur-Juine pour 308 m² de logement et locaux, 57 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 janvier 2015

Dossier PC n° 0913181450011

Demandeur

SCI LE CLOS DES FLEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Grande Rue, le permis de construire n° 0913181450011 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2015 à Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI LE CLOS DES FLEURS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC14. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville-sur-Juine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Janville-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 79 m² 121 m² 0 m² 229 m² -29 m² 200 m²
Locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 229 m² 79 m² 229 m² 0 m² 229 m² 79 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS DES FLEURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805345022
SIRET
80534502200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913181450011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 janvier 2015
Date de dépôt 17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Grande Rue, à Janville-sur-Juine (91510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE CLOS DES FLEURS ; la décision est intervenue le 20 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913181450011, déposé en mairie de Janville-sur-Juine.

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