Permis de construire n° 0913122010033 à Igny pour 2 952 m² de logement
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 octobre 2021
Dossier PC n° 0913122010033
Demandeur
IGNY ST NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2021 à Igny (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913122010033 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par la société de programme immobilier IGNY ST NICOLAS.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 1 951 m² existants. 24 des 45 logements étaient des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 45 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 2 952 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 66 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le catalogue recense 241 permis de construire et déclarations préalables à Igny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Igny
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 951 m² existants et construire 2 952 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 952 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 1 951 m² à 2 952 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 952 m² | 2 952 m² |
| Locaux | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 0 m² | -1 951 m² | 0 m² |
| Total | 1 951 m² | 2 952 m² | 0 m² | 1 951 m² | 0 m² | 1 001 m² | 2 952 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 45 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 24 logements sur 45.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 24 | 11 | - | - | 45 |
| - | 22,2 % | 53,3 % | 24,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 45 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier IGNY ST NICOLAS, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
IGNY ST NICOLAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844612218
- SIRET
- 84461221800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913122010033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 15/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |