Permis de construire Locaux N° 0913121910043

Permis de construire n° 0913121910043 à Igny pour 37 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 0913121910043

Demandeur

SGC2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2019 à Igny (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913121910043 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SGC2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Igny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 98 m²
Total 61 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 98 m²
dont Bureaux 61 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 98 m²
Total locaux 61 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824270292
SIRET
82427029200017
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
PALAISEAU (91220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913121910043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SGC2 et accordé le 17 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913121910043, déposé en mairie d'Igny.

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