Permis de construire Mixte N° 0913121410005

Permis de construire n° 0913121410005 à Igny pour 8 174 m² de logement et locaux, Les Rucheres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 0913121410005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913121410005, délivré le 15 septembre 2014 à Igny (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Rucheres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 350 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 115 logements, exclusivement en collectif, dont 81 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 32 T2, 44 T3, 27 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 7 724 m² d'habitation et 450 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN39, AN40, AN41. Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 350 m²

Surface créée

8 174 m²

Variation nette

+8 174 m²

Surface totale après

8 174 m²

Logements créés

115

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
05/08/2015
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
05/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2017

Localisation du projet à Igny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN39 AN40 AN41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 724 m² 7 724 m²
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 8 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 174 m² 8 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 32 44 27 6 - 115
5,2 % 27,8 % 38,3 % 23,5 % 5,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 81

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913121410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 05/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 8 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 350 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Rucheres, à Igny (91430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 août 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 32 T2, 44 T3, 27 T4 et 6 T5, dont 81 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 724 m² d'habitation et 450 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913121410005, déposé en mairie d'Igny.

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