Permis de construire Mixte N° 09128621C0012

Permis de construire n° 09128621C0012 à Grigny pour 4 857 m² de logement et locaux, Rue De L Egalite Et Rue De La Zac Du Centre Ville - Lot D5

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 09128621C0012

Demandeur

GRIGNY D5

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Egalite Et Rue De La Zac Du Centre Ville - Lot D5, le permis de construire n° 09128621C0012 a été délivré le 18 janvier 2022 à Grigny (Essonne, Île-de-France). GRIGNY D5 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 857 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 61 logements, dont 7 individuels et 54 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 22 T3, 16 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 4 434 m² d'habitation et 423 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN230, AN248. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

4 857 m²

Variation nette

+4 857 m²

Surface totale après

4 857 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN230 AN248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Centre Ville - Lot D5

Territoires administratifs

Commune
Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 434 m² 4 434 m²
Locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total 0 m² 4 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 857 m² 4 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 7
Logements collectifs 54
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 22 16 7 - 61
- 26,2 % 36,1 % 26,2 % 11,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRIGNY D5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820747863
SIRET
82074786300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09128621C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (7 individuels, 54 collectifs), pour 4 857 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Egalite Et Rue De La Zac Du Centre Ville - Lot D5, à Grigny (91350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRIGNY D5 et accordée le 18 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 22 T3, 16 T4 et 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 434 m² d'habitation et 423 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09128621C0012, déposé en mairie de Grigny.

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