Permis de construire Locaux N° 09128614C0005

Permis de construire n° 09128614C0005 à Grigny pour 1 270 m² de locaux, 9 Rue Condorcet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 09128614C0005

Demandeur

AQC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09128614C0005 a été délivré le 27 octobre 2014 à Grigny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Condorcet. Le projet est porté par AQC IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT101. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 530 m²

Surface existante avant

1 494 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

2 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 494 m² 1 270 m² 0 m² 404 m² 0 m² 866 m² 2 360 m²
Total 1 494 m² 1 270 m² 0 m² 404 m² 0 m² 866 m² 2 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 494 m² 1 270 m² 0 m² 404 m² 0 m² 866 m² 2 360 m²
dont Bureaux 462 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 887 m²
dont Entrepôt 1 032 m² 845 m² 0 m² 404 m² 0 m² 441 m² 1 473 m²
Total locaux 1 494 m² 1 270 m² 0 m² 404 m² 0 m² 866 m² 2 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQC IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792904476
SIRET
79290447600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
GRIGNY (91350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09128614C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Condorcet, à Grigny (91350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AQC IMMO et accordée le 27 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09128614C0005, déposé en mairie de Grigny.

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