Permis de construire Locaux N° 09128610C1002

Permis de construire n° 09128610C1002 à Grigny pour 408 m² de locaux, 14 Rue Diderot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 09128610C1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Diderot, le permis de construire n° 09128610C1002 a été délivré le 14 février 2013 à Grigny (Essonne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT90. L'instruction du dossier a duré 3 ans 1 mois. Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 026 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2010
2
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
dont Industrie 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total locaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIGNY (91350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09128610C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2010
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Diderot, à Grigny (91350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09128610C1002, déposé en mairie de Grigny.

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