Permis de construire Logement N° 0912841610003

Permis de construire n° 0912841610003 aux Granges-le-Roi pour 128 m² de logement, Ruelle Du Choeur Lot 1

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 0912841610003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2016 aux Granges-le-Roi (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912841610003 porte sur un projet situé Ruelle Du Choeur Lot 1.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1443. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Granges-le-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
05/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Granges-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Les Granges-le-Roi Code postal 91410 Identifiant INSEE 91284
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 45 m² 83 m² 93 m² 83 m² -48 m² 128 m²
Total 176 m² 45 m² 83 m² 93 m² 83 m² -48 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOURDAN (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912841610003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ruelle Du Choeur Lot 1, aux Granges-le-Roi (91410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 5 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912841610003, déposé en mairie des Granges-le-Roi.

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