Permis de construire à Les Granges-le-Roi pour 5 490 m² de locaux - L Abbaye De Notre Dame De L Ouve
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 10 mai 2014 · Dossier PC n° 0912841450002 · Demandeur : ASS IMMOBILIERE DU DIOCESE DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0912841450002, délivré le 10 mai 2014 à Les Granges-le-Roi (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé L Abbaye De Notre Dame De L Ouve, Les Granges-le-Roi (91410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS IMMOBILIERE DU DIOCESE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 514 m² de hébergement, 33 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Granges-le-Roi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 918 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 1 852 m² |
| Locaux | 1 039 m² | 2 547 m² | 640 m² | 14 m² | 574 m² | 2 599 m² | 3 638 m² |
| Total | 2 957 m² | 2 547 m² | 762 m² | 14 m² | 762 m² | 2 533 m² | 5 490 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 2 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 514 m² | 2 514 m² |
| Bureaux | 191 m² | 33 m² | 75 m² | 14 m² | 0 m² | 94 m² | 285 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Agricole | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 274 m² |
| Total locaux | 1 039 m² | 2 547 m² | 640 m² | 14 m² | 574 m² | 2 599 m² | 3 638 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912841450002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91284 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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