Permis de construire Locaux N° 0912841250006

Permis de construire n° 0912841250006 aux Granges-le-Roi pour 58 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 0912841250006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912841250006 a été délivré le 23 avril 2013 aux Granges-le-Roi (Essonne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Granges-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
23/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Granges-le-Roi

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Granges-le-Roi Code postal 91410 Identifiant INSEE 91284
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 142 m²
Total 84 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 84 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 142 m²
Total locaux 84 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GRANGES-LE-ROI (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912841250006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912841250006, déposé en mairie des Granges-le-Roi.

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