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Permis de construire Locaux N° 0912751810007

Permis de construire n° 0912751810007 à Gometz-le-Châtel pour 1 397 m² de locaux, L'abime

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 729 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé L'abime, à Gometz-le-Châtel (91940).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912751810007, déposé en mairie de Gometz-le-Châtel.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 avril 2019

Dossier PC n° 0912751810007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912751810007, ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2019 à Gometz-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé L'abime.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 729 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 398 m² en commerce et activités de service et 999 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK44, AK4953. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gometz-le-Châtel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 729 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

1 397 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gometz-le-Châtel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK44 AK4953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gometz-le-Châtel Code postal 91940 Identifiant INSEE 91275
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	420 m²	1 397 m²	0 m²	420 m²	0 m²	977 m²	1 397 m²
Total	420 m²	1 397 m²	0 m²	420 m²	0 m²	977 m²	1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	420 m²	0 m²	420 m²	-420 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	398 m²	0 m²	398 m²	398 m²
Autres activités	0 m²	999 m²	0 m²	999 m²	999 m²
dont Bureaux	0 m²	770 m²	0 m²	770 m²	770 m²
dont Entrepôt	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	229 m²
Total locaux	420 m²	1 397 m²	420 m²	977 m²	1 397 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOMETZ LA VILLE (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912751810007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	15 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 729 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé L'abime, à Gometz-le-Châtel (91940).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912751810007, déposé en mairie de Gometz-le-Châtel.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gometz-le-Châtel

PC n°0912751810004 Logement Commencé

3 B Rue Des Fauvettes

Gometz-le-Châtel (91940)

Nouvelle construction

04 oct. 2018 105 m² SDP

PC n°0912751810006 Logement Commencé

26 Route De Chartres

Gometz-le-Châtel (91940)

Transformation avec diminution

10 déc. 2018 290 m² SDP

DP n°0912751810030 Locaux Autorisé

76 Rue Saint Nicolas

Gometz-le-Châtel (91940)

Extension sans transformation

02 janv. 2019 10 m² SDP

PC n°0912751910002 Logement Annulé

4 Rue Des Lavandieres

Gometz-le-Châtel (91940)

Nouvelle construction

12 juil. 2019 231 m² SDP

PC n°0912751910005 Logement Commencé

15 Rue Des Bleuets

Gometz-le-Châtel (91940)

Nouvelle construction

17 sept. 2019 179 m² SDP

PC n°0912751910007 Logement Autorisé

4 Avenue Claude Debussy

Gometz-le-Châtel (91940)

Nouvelle construction

06 mars 2020 153 m² SDP AB2S

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