Permis de construire n° 0912741710011 à Gometz-la-Ville pour 114 m² de locaux, Rue De Chartres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 avril 2018
Dossier PC n° 0912741710011
Demandeur
SCI DE LA SALMOUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gometz-la-Ville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912741710011 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2018, pour un projet situé Rue De Chartres. La demande émane de SCI DE LA SALMOUILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D465. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gometz-la-Ville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gometz-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gometz-la-Ville Code postal 91400 Identifiant INSEE 91274
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 991 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 6 105 m² |
| Total | 5 991 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 6 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 991 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 6 105 m² |
| Total locaux | 5 991 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 6 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA SALMOUILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495147886
- SIRET
- 49514788600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912741710011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |