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Permis de construire Mixte N° 0912741710001

Permis de construire à Gometz-la-Ville pour 498 m² de logement et locaux - 5 Rue Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Chateau, Gometz-la-Ville (91400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D.M. ALVES et accordé le 21 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 464 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912741710001, instruit par la commune de Gometz-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 0912741710001

Demandeur

SCI D.M. ALVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912741710001, délivré le 21 juillet 2017 à Gometz-la-Ville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Du Chateau, Gometz-la-Ville (91400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D.M. ALVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 464 m² d'habitation et 34 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 675 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

927 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gometz-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gometz-la-Ville Code postal 91400 Identifiant INSEE 91274
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	464 m²	464 m²	464 m²
Locaux	429 m²	34 m²	34 m²	463 m²
Total	429 m²	498 m²	498 m²	927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	20 m²	34 m²	34 m²	54 m²
Commerce et services	409 m²	0 m²	0 m²	409 m²
Total locaux	429 m²	34 m²	34 m²	463 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D.M. ALVES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 430474056
SIRET: 43047405600024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES MOLIERES (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912741710001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Chateau, Gometz-la-Ville (91400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D.M. ALVES et accordé le 21 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 464 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912741710001, instruit par la commune de Gometz-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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