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Permis de construire Mixte N° 0912741710001

Permis de construire n° 0912741710001 à Gometz-la-Ville pour 498 m² de logement et locaux, 5 Rue Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Du Chateau, à Gometz-la-Ville (91400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI D.M. ALVES et accordée le 21 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 464 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912741710001, déposé en mairie de Gometz-la-Ville.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 0912741710001

Demandeur

SCI D.M. ALVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912741710001 a été délivré le 21 juillet 2017 à Gometz-la-Ville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Du Chateau. SCI D.M. ALVES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 464 m² d'habitation et 34 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B81. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gometz-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 675 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

927 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gometz-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gometz-la-Ville Code postal 91400 Identifiant INSEE 91274
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	464 m²	464 m²	464 m²
Locaux	429 m²	34 m²	34 m²	463 m²
Total	429 m²	498 m²	498 m²	927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	409 m²	0 m²	0 m²	409 m²
Autres activités	20 m²	34 m²	34 m²	54 m²
dont Bureaux	20 m²	34 m²	34 m²	54 m²
Total locaux	429 m²	34 m²	34 m²	463 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D.M. ALVES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 430474056
SIRET: 43047405600024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES MOLIERES (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912741710001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Du Chateau, à Gometz-la-Ville (91400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI D.M. ALVES et accordée le 21 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 464 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912741710001, déposé en mairie de Gometz-la-Ville.

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Nouvelle construction

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Route De Beaudreville

Gometz-la-Ville (91400)

Nouvelle construction

12 juil. 2017 161 m² SDP

PC n°0912741710006 Logement Terminé

30 Route De Beaudreville

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Nouvelle construction

30 août 2017 82 m² SDP

PC n°0912741710009 Logement Autorisé

9 Bis Rue Du Chateau

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