Permis de construire n° 0912741440005 à Gometz-la-Ville pour 4 450 m² de locaux, Chem Rural Dit De Chevreuse A Montlhery Par Gometz-Le-Ch Tel
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 0912741440005
Demandeur
EARL DU PALEFROI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gometz-la-Ville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912741440005 a été délivré le 25 novembre 2014, pour un projet situé Chem Rural Dit De Chevreuse A Montlhery Par Gometz-Le-Ch Tel. Le dossier a été déposé par EARL DU PALEFROI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z30, Z23, Z9. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gometz-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gometz-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Montlhery Par Gometz-Le-Ch Tel
Territoires administratifs
- Commune
- Gometz-la-Ville Code postal 91400 Identifiant INSEE 91274
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 450 m² | 4 450 m² |
| Total | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 450 m² | 4 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 450 m² | 4 450 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 450 m² | 4 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PALEFROI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 793426800
- SIRET
- 79342680000017
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- GOMETZ-LA-VILLE (91400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912741440005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |