Permis de construire à Gometz-la-Ville pour 4 450 m² de locaux - Chem Rural Dit De Chevreuse A Montlhery Par Gometz-Le-Ch Tel
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 0912741440005
Demandeur
EARL DU PALEFROI
Cette page présente le permis de construire n° 0912741440005, délivré le 25 novembre 2014 à Gometz-la-Ville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chem Rural Dit De Chevreuse A Montlhery Par Gometz-Le-Ch Tel, Gometz-la-Ville (91400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PALEFROI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z30, Z23, Z9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gometz-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Montlhery Par Gometz-Le-Ch Tel
Territoire administratif
- Commune
- Gometz-la-Ville Code postal 91400 Identifiant INSEE 91274
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 450 m² | 4 450 m² |
| Total | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 450 m² | 4 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 450 m² | 4 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PALEFROI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 793426800
- SIRET
- 79342680000017
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- GOMETZ-LA-VILLE (91400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912741440005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |