Permis de construire Locaux N° 0912721840011

Permis de construire à Gif-sur-Yvette pour 232 m² de locaux - Entre Rue Andre Blanc-Lapi

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 0912721840011

Demandeur

SCCV GIF MOULON A3

Cette page présente le permis de construire n° 0912721840011, délivré le 3 juillet 2018 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Entre Rue Andre Blanc-Lapi, Gif-sur-Yvette (91190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GIF MOULON A3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 866 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/07/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2020

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GIF MOULON A3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830352175
SIRET
83035217500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912721840011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Entre Rue Andre Blanc-Lapi, Gif-sur-Yvette (91190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GIF MOULON A3 et accordé le 3 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721840011, instruit par la commune de Gif-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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