Permis de construire Logement N° 0912721840008

Permis de construire à Gif-sur-Yvette pour 21 082 m² de logement - Zac Du Moulon - Lot A1

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 0912721840008

Demandeur

SCCV GIF MOULON A4

Cette page présente le permis de construire n° 0912721840008, délivré le 28 mai 2018 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Moulon - Lot A1, Gif-sur-Yvette (91190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GIF MOULON A4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 799 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 326 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 81 T2, 146 T3, 47 T4, 11 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP17P, CP21P, CP46P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 799 m²

Surface créée

21 082 m²

Variation nette

+21 082 m²

Surface totale après

21 082 m²

Logements créés

326

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CP17P CP21P CP46P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Moulon - Lot A1

Territoire administratif

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 326 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 082 m² 21 082 m²
Total 0 m² 21 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 082 m² 21 082 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 326
Logements collectifs 326
Collectifs hors résidence 326

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 81 146 47 11 - 312
8,7 % 26,0 % 46,8 % 15,1 % 3,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GIF MOULON A4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830886115
SIRET
83088611500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912721840008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 logements en collectif, pour 21 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 799 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Moulon - Lot A1, Gif-sur-Yvette (91190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GIF MOULON A4 et accordé le 28 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T1, 81 T2, 146 T3, 47 T4, 11 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721840008, instruit par la commune de Gif-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gif-sur-Yvette

Autres types d'autorisations à Gif-sur-Yvette