Permis de construire Logement N° 0912721610033

Permis de construire n° 0912721610033 à Gif-sur-Yvette pour 356 m² de logement, 151 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 0912721610033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 151 Avenue Du General Leclerc, le permis de construire n° 0912721610033 a été délivré le 9 janvier 2017 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 356 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CA46. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gif-sur-Yvette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/01/2017
3
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 356 m² 36 m² 289 m² 31 m² 356 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 34 m²
Total 426 m² 0 m² 356 m² 36 m² 356 m² -36 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIF-SUR-YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912721610033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 356 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 151 Avenue Du General Leclerc, à Gif-sur-Yvette (91190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721610033, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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