Permis de construire Mixte N° 0912721440023

Permis de construire à Gif-sur-Yvette pour 64 346 m² de logement et locaux - 4 Avenue Des Sciences Zac Du Moulon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 0912721440023

Demandeur

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN

Cette page présente le permis de construire n° 0912721440023, délivré le 1 septembre 2015 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Avenue Des Sciences Zac Du Moulon, Gif-sur-Yvette (91190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 105 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 350 m² d'habitation et 63 996 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR42P, CR54, ZQ48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 105 m²

Surface créée

64 346 m²

Variation nette

+64 346 m²

Surface totale après

64 346 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

6 ans 5 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/09/2015
Chantier (DOC)
29/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CR42P CR54 ZQ48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Moulon

Territoire administratif

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Locaux 0 m² 63 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 996 m² 63 996 m²
Total 0 m² 64 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 346 m² 64 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 63 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 996 m² 63 996 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
199406075
SIRET
19940607500010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
GIF-SUR-YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912721440023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 64 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 105 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Des Sciences Zac Du Moulon, Gif-sur-Yvette (91190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN et accordé le 1 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 350 m² d'habitation et 63 996 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721440023, instruit par la commune de Gif-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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