Permis de construire Locaux N° 0912492210029

Permis de construire n° 0912492210029 à Forges-les-Bains pour 107 m² de locaux, Za De Bajolet Rd 838

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 0912492210029

Demandeur

SCI DAYAGUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2022 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912492210029 porte sur un projet situé Za De Bajolet Rd 838. La demande émane de SCI DAYAGUIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H960, H962. L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 758 m²

Surface existante avant

2 938 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

3 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
15/06/2023
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Forges-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H960 H962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 838

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 938 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 3 045 m²
Total 2 938 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 3 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m²
Autres activités 2 392 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 499 m²
dont Bureaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Entrepôt 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m²
Total locaux 2 938 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 3 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAYAGUIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889031563
SIRET
88903156300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORGES LES BAINS (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912492210029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 758 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De Bajolet Rd 838, à Forges-les-Bains (91470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DAYAGUIL et accordé le 27 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912492210029, déposé en mairie de Forges-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Forges-les-Bains

Autres types d'autorisations à Forges-les-Bains