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Permis de construire Locaux N° 0912492200020

Permis de construire à Forges-les-Bains pour 727 m² de locaux - Zac De Bajolet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Bajolet, Forges-les-Bains (91470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS ARCHITECTURE JP RIGAUD et accordé le 5 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912492200020, instruit par la commune de Forges-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 0912492200020

Demandeur

SAS ARCHITECTURE JP RIGAUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912492200020, délivré le 5 septembre 2022 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac De Bajolet, Forges-les-Bains (91470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ARCHITECTURE JP RIGAUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H830.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 928 m²

Surface existante avant

1 281 m²

Surface créée

727 m²

Surface totale après

1 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Dépôt

01/02/2023

Autorisation

05/09/2022

Chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Forges-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Bajolet

Territoire administratif

Commune: Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 281 m²	0 m²	727 m²	0 m²	727 m²	0 m²	1 281 m²
Total	1 281 m²	0 m²	727 m²	0 m²	727 m²	0 m²	1 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	236 m²	236 m²	236 m²	236 m²
Industrie	1 045 m²	491 m²	491 m²	1 045 m²
Total locaux	1 281 m²	727 m²	727 m²	1 281 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ARCHITECTURE JP RIGAUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 891079832
SIRET: 89107983200012
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: FORGES LES BAINS (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912492200020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 septembre 2022
Date de dépôt	01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Bajolet, Forges-les-Bains (91470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS ARCHITECTURE JP RIGAUD et accordé le 5 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912492200020, instruit par la commune de Forges-les-Bains.

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