Permis de construire Locaux N° 0912492110017

Permis de construire n° 0912492110017 à Forges-les-Bains pour 227 m² de locaux, Rue De L'alouetterie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 0912492110017

Demandeur

SCI MAUDRU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912492110017, délivré le 26 août 2021 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De L'alouetterie. La demande émane de SCI MAUDRU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H952, H953. Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 764 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
14/11/2021
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
14/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H952 H953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 308 m²
Total 81 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 308 m²
Total locaux 81 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAUDRU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887551851
SIRET
88755185100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORGES-LES-BAINS (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912492110017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 14/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L'alouetterie, à Forges-les-Bains (91470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MAUDRU et accordé le 26 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 14 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912492110017, déposé en mairie de Forges-les-Bains.

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