Permis de construire Logement N° 0912492110001

Permis de construire à Forges-les-Bains pour 124 m² de logement - 3 Allee Des Vignes Malassis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 0912492110001

Demandeur

M&M'S

Cette page présente le permis de construire n° 0912492110001, délivré le 5 mars 2021 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Allee Des Vignes Malassis, Forges-les-Bains (91470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M&M'S. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A941, A940.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
11/03/2021
Autorisation
05/03/2021
Chantier (DOC)
11/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Forges-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A941 A940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malassis

Territoire administratif

Commune
Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 82 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m²
Total 82 m² 42 m² 82 m² 0 m² 82 m² 42 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M&M'S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898997317
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORGES LES BAINS (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912492110001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 11/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee Des Vignes Malassis, Forges-les-Bains (91470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M&M'S et accordé le 5 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912492110001, instruit par la commune de Forges-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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