Permis de construire Locaux N° 0912491910030

Permis de construire n° 0912491910030 à Forges-les-Bains pour 2 938 m² de locaux, Za Bajolet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 0912491910030

Demandeur

DELTA EQUIPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Bajolet, le permis de construire n° 0912491910030 a été délivré le 11 juin 2020 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France). DELTA EQUIPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 758 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 546 m² en commerce et activités de service et 2 392 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H304, H843. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 758 m²

Surface créée

2 938 m²

Variation nette

+2 938 m²

Surface totale après

2 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H304 H843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 2 938 m²
Total 0 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 2 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Autres activités 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²
Total locaux 0 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 2 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA EQUIPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327127742
SIRET
32712774200085
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912491910030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 758 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Bajolet, à Forges-les-Bains (91470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELTA EQUIPEMENT et accordé le 11 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912491910030, déposé en mairie de Forges-les-Bains.

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