Retour aux permis de construire de Forges-les-Bains

Permis de construire Locaux N° 0912491910030

Permis de construire à Forges-les-Bains pour 2 938 m² de locaux - Za Bajolet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 758 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Bajolet, Forges-les-Bains (91470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELTA EQUIPEMENT et accordé le 11 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912491910030, instruit par la commune de Forges-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 0912491910030

Demandeur

DELTA EQUIPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912491910030, délivré le 11 juin 2020 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Za Bajolet, Forges-les-Bains (91470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELTA EQUIPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 758 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 546 m² en commerce et services, 2 392 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H304, H843.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 758 m²

Surface créée

2 938 m²

Variation nette

+2 938 m²

Surface totale après

2 938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Forges-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H304 H843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 938 m²	2 938 m²
Total	0 m²	2 938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 938 m²	2 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	546 m²	546 m²	546 m²
Entrepôt	2 392 m²	2 392 m²	2 392 m²
Total locaux	2 938 m²	2 938 m²	2 938 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA EQUIPEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327127742
SIRET: 32712774200085
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912491910030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 758 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Bajolet, Forges-les-Bains (91470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELTA EQUIPEMENT et accordé le 11 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912491910030, instruit par la commune de Forges-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Bains

DP n°0912492610037 Logement Autorisé

2 Place D'ardillieres

Forges-les-Bains (91470)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 31 m² SDP

PC n°0912492610002 Logement Autorisé

15Ter Rue De Vaux

Forges-les-Bains (91470)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 96 m² SDP

DP n°0912492610017 Logement Terminé

2Bis Rue Saint Jean Chardonnet

Forges-les-Bains (91470)

Nouvelle construction

26 mars 2026 116 m² SDP

PC n°0912492510009 Logement Autorisé

44 Rue De La Butte

Forges-les-Bains (91470)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 96 m² SDP

PC n°0912492510008 Logement Autorisé

27 Bi Rue De La Rombarde

Forges-les-Bains (91470)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 117 m² SDP

PC n°0912492510001 Logement Annulé

27 Rue Des Plants

Forges-les-Bains (91470)

Nouvelle construction

12 juin 2025 294 m² SDP IMMO 1 LENOBLE

Autres types d'autorisations à Forges-les-Bains

Permis d'aménager à Forges-les-Bains

8 autorisations

Permis de démolir à Forges-les-Bains

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Forges-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Bains

Autres types d'autorisations à Forges-les-Bains

Caractéristiques du projet