Permis de construire Locaux N° 0912491810036

Permis de construire n° 0912491810036 à Forges-les-Bains pour 31 m² de locaux, 11 Rue De La Butte

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 0912491810036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2019 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912491810036 porte sur un projet situé 11 Rue De La Butte.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 8 m² 23 m² 0 m² 23 m² 8 m² 31 m²
Total 23 m² 8 m² 23 m² 0 m² 23 m² 8 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 8 m² 23 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 8 m² 23 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 23 m² 8 m² 23 m² 0 m² 23 m² 8 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORGES-LES-BAINS (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912491810036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Butte, à Forges-les-Bains (91470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912491810036, déposé en mairie de Forges-les-Bains.

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