Permis de construire Locaux N° 0912491810024

Permis de construire à Forges-les-Bains pour 3 002 m² de locaux - Cd N_152

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 0912491810024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0912491810024, délivré le 5 octobre 2018 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Cd N_152, Forges-les-Bains (91470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 002 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD13, ZD14, ZD15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 890 m²

Surface existante avant

9 980 m²

Surface créée

3 002 m²

Variation nette

+3 002 m²

Surface totale après

12 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forges-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD13 ZD14 ZD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 9 730 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 12 732 m²
Total 9 980 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 12 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 510 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 10 512 m²
Entrepôt 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m²
Total locaux 9 730 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 12 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORGES-LES-BAINS (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912491810024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cd N_152, Forges-les-Bains (91470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912491810024, instruit par la commune de Forges-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Bains

Autres types d'autorisations à Forges-les-Bains