Permis de construire Logement N° 0912491610064

Permis de construire à Forges-les-Bains pour 215 m² de logement - 22 All Des Troenes Champ D

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 0912491610064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0912491610064, délivré le 10 février 2017 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 22 All Des Troenes Champ D, Forges-les-Bains (91470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A855.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Forges-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 127 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m²
Total 127 m² 88 m² 127 m² 0 m² 127 m² 88 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORGES-LES-BAINS (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912491610064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 All Des Troenes Champ D, Forges-les-Bains (91470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912491610064, instruit par la commune de Forges-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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